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L'ANPE et la DIV (Délégation interministérielle à la Ville) viennent de renouveler leur partenariat jusqu'au 31 décembre 2006 afin de "faciliter la réussite d'un des objectifs fixés par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine: réduire d'un tiers le chômage dans les quartiers des ZUS (zones urbaines sensibles) sur une période de cinq années" (L'AEF du 11/07/2003, 35790). Selon le rapport 2004 de l'observatoire des ZUS, le taux de chômage moyen dans les 717...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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