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Un projet de décret en Conseil d'État préparé par le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, en application de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, prévoit "de mettre plusieurs articles du code du travail en conformité avec l'élargissement des possibilités de création d'unités de formation par apprentissage". Selon la note de présentation du projet de décret, que s'est procuré L'AEF, et qui devrait être prochainement examiné par les partenaires...