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"La maîtrise par les universités des moyens de recherche qui leur sont alloués par le ministère est un objectif à atteindre. À cette fin, il importe de définir une démarche innovante et incitative qui, dans le cadre du contrat quadriennal entre l'État et chaque université, satisfasse l'objectif et garantisse l'exigence nationale de qualité." Tels sont les propos d'une note sur "la gestion de la recherche universitaire" issue de la concertation en cours sur le projet de loi d'orientation et de programmation...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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