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Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été amendé et adopté par les sénateurs en première lecture ce matin, jeudi 12 mai 2005. Les 10 premiers articles de ce projet de loi portent sur le contrat de volontariat associatif, présenté comme un contrat de droit privé qui ne relève pas du code du travail. Le onzième article, relatif à "l'engagement éducatif", instaure un statut dérogatoire au code du travail pour les personnels pédagogiques occasionnels (animateurs,...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :