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CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIELe Conseil national de la formation tout au long de la vie, qui s'est réuni le 20 mai 2005, a examiné pour avis plusieurs projets relatifs à l'apprentissage. Il a notamment examiné le projet de décret simple, pris en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui vise à préciser dans le code du travail la répartition des crédits au sein du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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