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CES. La CES (Confédération européenne des syndicats) est "déçue" et "regrette que des citoyens français aient rejeté la Constitution européenne, tout en respectant leur choix". "C'est un signal très clair à l'UE (Union européenne): elle n'a pas suffisamment écouté les appels en faveur de l'Europe sociale. Le marché intérieur doit être associé à une dimension sociale forte, prenant en compte les préoccupations des travailleurs et des syndicats. L'UE doit se rapprocher des citoyens et de leurs revendications....
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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