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"À l'issue du débat sur la directive sur la brevetabilité des inventions par ordinateurs qui a eu lieu ce matin au Parlement européen, trois scénarios sont possibles pour le vote de demain: soit les députés adoptent les amendements du rapporteur Michel Rocard, soit la proposition de directive est rejetée en bloc, soit les amendements sont rejetés mais la directive est adoptée", indique à L'AEF un membre du Parlement européen, aujourd'hui mardi 5 juillet 2005, à la veille du vote des députés européens...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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