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"Nous avons atteint [ce soir] les limites de ce que l'on peut attendre de discussions sur des points qualitatifs", déclare une intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche et le collectif SLR ("Sauvons la recherche"), aujourd'hui mardi 5 juillet 2005, à l'issue de la deuxième réunion organisée par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation sur la recherche (L'AEF...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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