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Les trois académies d'Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil) ont signé hier, mardi 5 juillet 2005, une convention de coopération avec la préfecture de région et l'ANPE Île-de-France afin de favoriser le recours au CAE (contrats d'accompagnement vers l'emploi) qui vont se substituer aux CES (contrats emplois solidarité). Pour une durée de trois ans renouvelable, les académies s'engagent à assurer le renouvellement des conventions CES en CAE, ce qui devrait concerner 3 267 personnes dans toute...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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