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Les actions d'accompagnement à la scolarité sont "menées en dehors du temps de l'école" et "absolument distinctes des actions d'aide individualisée ou de soutien scolaire mises en oeuvre par les établissements scolaires", indique une circulaire interministérielle (Éducation nationale, Emploi et Cohésion sociale, Santé, Solidarités et Famille), mise en ligne le 6 juillet 2005 par la DIV (Délégation interministérielle à la ville). Datée du 3 mai 2005, elle indique aux préfets de régions et de départements,...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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