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Un arrêté d'extension portant sur un avenant à l'accord général de la branche BTP du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie a été publié au Journal officiel du 19 juillet 2005. Cet arrêté du 8 juillet 2005 étend l'avenant n°3 à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 de la branche BTP. Cet avenant modifie le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au...
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L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi relatif au nucléaire, mardi 21 mars 2023, par 402 voix pour, 130 contre. L’examen des articles, du 13 au 16 mars, avait abouti à l’adoption de 65 amendements, dont l’un conforte l’organisation "duale" sur laquelle repose la sûreté nucléaire au lieu de reprendre la proposition de l’exécutif d’une absorption de l’IRSN par l’ASN. Plusieurs députés ont émis des doutes sur la volonté réelle du gouvernement de soumettre au Parlement la loi de programmation énergie-climat.
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