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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°406337

Conseil des Ministres: le détail de l'ordonnance "relevant le seuil de certains prélèvements obligatoires" dont la contribution formation

Le gouvernement maintient le régime spécifique de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de 10 à 19 salariés, intégré dans l'ordonnance "relevant le seuil de certains prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement." Le gouvernement a maintenu la plupart des éléments présents dans le projet d'ordonnance présenté aux partenaires sociaux dans le cadre du CSE (Comité...

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Dépêche n° 406337
3 min de lecture
Par Fabien Claire   Publiée le 02/08/2005 à 13h38
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