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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°405954

Recrutement dans la fonction publique: le détail des décrets sur le PACTE publiés cet été

Les conditions de retrait du bénéfice de l'exonération des cotisations à la charge des employeurs de jeunes recrutés par la voie d'un PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État) sont précisées par décret du 29 août 2005 (n°2005-1055) publié au Journal officiel du 30 août 2005 (L'AEF du 30/08/2005, 55440). Ce décret fixe également les modalités de calcul de l'exonération dans le cas où les bénéficiaires...

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Dépêche n° 405954
8 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 01/09/2005 à 19h52
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