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"Un gâchis", c'est l'impression qui domine au SNPDEN-UNSA en cette rentrée 2005. Philippe Guittet, secrétaire général du Syndicat des personnels de direction de l'Éducation nationale, soulignait ce matin, 6 septembre 2005, sa "grande déception" vis-à-vis de la loi sur l'école, "très en retrait du rapport Thélot". Quant au ministre de l'Éducation nationale, Gilles de Robien, "il assure un service après-vente sans conviction". Le syndicat n'a d'ailleurs trouvé "aucun souffle", ni "ambition réelle...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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