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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°405846

Parution imminente du décret simple sur le statut des apprentis

Plusieurs textes réglementaires intéressant la réforme de l'apprentissage initiée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 restent actuellement en attente de publication après la parution, au Journal officiel de ce mardi 6 septembre 2005, de l'arrêté du 26 août 2005 portant première répartition entre les Régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2005 de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage, L'AEF du 06/09/2005, 55667)Le décret...

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Dépêche n° 405846
3 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 06/09/2005 à 16h45
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