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La rentrée 2005 dans l'académie de Nantes voit se structurer l'organisation de l'apprentissage relevant des lycées publics en CFA départementaux. Dans une note d'orientation sur l'apprentissage dans les lycées publics, établie fin 2004, la Région des Pays-de-la-Loire et le rectorat exposaient leur "volonté conjointe" "d'inciter les établissements relevant de l'Éducation nationale à diversifier leur offre de formation, en s'ouvrant davantage sur l'apprentissage". Pour cela, une structuration en CFA...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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