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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°405397

La ville de Saint-Nazaire se fondera sur un jugement du tribunal administratif pour verser le forfait communal aux écoles privées

La Ville de Saint-Nazaire se fondera sur la somme évaluée par le tribunal administratif, soit environ 406 euros par élève, pour verser sa participation financière aux sept écoles privées sous contrat de son territoire, en attendant la circulaire interministérielle qui définira les charges éligibles au forfait communal.La somme de 406 euros a été établie suite à un contentieux qui a opposé la municipalité de Saint-Nazaire aux sept OGEC (organismes de gestion des écoles) de la ville, les OGEC contestant...

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Dépêche n° 405397
2 min de lecture
Par Diane Scherer   Publiée le 20/09/2005 à 15h11
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