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Le SNU-ANPE, principale organisation syndicale des personnels de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi), "condamne avec vigueur" le décret du 2 août 2005 (L'AEF du 05/08/2005, 55204) et la circulaire DGEFP du 5 septembre dernier (L'AEF du 15/09/2005, 56017) relatifs au suivi de la recherche d'emploi "qui voudraient rendre les salariés privés d'emploi responsables et coupables de leur état de chômage et transformer les agents de l'ANPE en exécutants des basses œuvres du gouvernement". "Ces deux...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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