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Le CIDF (centre d'information sur les droits des femmes) et l'AFPA de Nantes éditent un guide "à l'usage des femmes et des hommes qui travaillent ou suivent une formation". Au sommaire de ce document figurent: faire garder son enfant, se déplacer pour la formation, se loger de façon temporaire. Le guide présente aussi l'aide à la reprise d'activité des femmes (ANPE) et l'aide à la mobilité-fonds d'aide à la formation (gérée par le CIDF, attribuée par la DDTEFP). Ce guide, distribué par le CIDF et...
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À défaut de protocole d'accord préélectoral, l’employeur, en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, fixe les modalités d’organisation des élections du CSE. Si le juge n’a pas été saisi d’un contentieux préélectoral sur cette décision, un syndicat ayant présenté une liste de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation du vote, ne peut, après la proclamation des résultats, contester la validité de la décision de l’employeur et demander l’annulation des élections. C’est ce que précise la Cour de cassation le 18 mai 2022
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