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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°403459

Rupture d'un CNE: une circulaire Unédic précise les modalités de recouvrement de la contribution destinée à financer les actions d'accompagnement renforcé du salarié

La rupture d'un CNE (contrat nouvelles embauches) à l'initiative de l'employeur au cours des deux premières années du contrat entraîne, sauf en cas de faute grave ou lourde du salarié, le versement par l'employeur d'une contribution qui vise à financer les actions d'accompagnement renforcé du salarié en vue de son retour à l'emploi. La circulaire Unédic n°05-18 du 14 octobre 2005 précise les modalités de recouvrement de cette contribution par le régime d'assurance chômage.Le montant de cette contribution,...

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Dépêche n° 403459
1 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 16/11/2005 à 18h54
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