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Réplique aux "palmarès" des hôpitaux et des universités réalisés par la presse généraliste, la cartographie de la recherche médicale et biomédicale publiée par l'OST (Observatoire des sciences et des techniques) (L'AEF du 17/11/2005, 58134) devrait "aider les décideurs et les acteurs dans leurs choix stratégiques et renforcer leur connaissance du terrain et des enjeux sur une base objective", écrit Laurence Esterle, l'une des deux responsables de l'étude. "Dans un contexte de réorganisation et de...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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