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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°403204

Le collectif budgétaire prévoit des mesures d'exonération d'impôt sur le revenu en faveur des salariés expatriés et des salariés impatriés

Des mesures d'exonération d’impôt sur le revenu en faveur des salariés expatriés et des salariés impatriés sont prévues par le projet de loi de Finances rectificative pour 2005 (collectif budgétaire) adopté par le Conseil des ministres du 23 novembre (L'AEF du 23/11/2005, 58303). Il existe aujourd’hui un dispositif fiscal dont l’objet est de faciliter la mobilité de certaines catégories de salariés à l’étranger. Il prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu à raison des salaires que ces derniers...

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Dépêche n° 403204
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 23/11/2005 à 19h40
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