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Les députés viennent de rejeter la proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés", en séance publique à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, mardi 29 novembre 2005, au terme de près de quatre heures de débats. 183 députés ont voté contre et 94 pour, sur 277 suffrages exprimés. Cette proposition de loi avait été déposée par le député PS du Nord Bernard Derosier au nom du groupe...