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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°402997

Les services éducatifs auprès des tribunaux sur la sellette. Autres informations de "La Gazette des communes"

Cette revue de presse est une synthèse des informations données par nos confrères. Les informations qui suivent n'engagent donc que les journaux dont elles sont issues.LA GAZETTE DES COMMUNES du 28 novembre 2005ÉCOLE PRIVÉE. "Une circulaire, et non un décret, clarifiant la lecture de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 (L'AEF du 03/06/2005, 53489), devrait voir le jour d'ici à la mi-décembre, a annoncé le ministre de l'Éducation nationale", indique "La Gazette des communes". "Trois garanties...

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Dépêche n° 402997
2 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 29/11/2005 à 17h07
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