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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°400453

Bons d'achat et cadeaux servis aux salariés par les CE ou les entreprises: le seuil annuel de présomption de l'exonération de cotisations sociales est fixé à 129 euros en 2006

Il y a présomption de non-assujettissement de l'ensemble des bons d'achat et des cadeaux en nature servis à un salarié par les CE (comités d'entreprise), ou les entreprises en absence de CE, lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas, par année civile, 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 129 euros en 2006. C'est ce que rappelle l'ACOSS dans une lettre circulaire n° 2006-026 du 1er février 2006. Lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les bons d'achat et/ou les cadeaux attribués...

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Dépêche n° 400453
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 07/02/2006 à 10h20
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