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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°400444

Une proposition de loi au Sénat pour abroger la décentralisation du RMI

Les 23 sénateurs membres du groupe CRC (communiste républicain citoyen) viennent de déposer une proposition de loi visant à abroger la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité. La proposition de loi prévoit également l'abrogation des dispositions, introduites par la loi de finances pour 2004, instituant une compensation financière par l'État du transfert de la gestion intégrale du RMI au profit des conseils...

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Dépêche n° 400444
1 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 07/02/2006 à 14h55
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