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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°399972

Cotisations sociales: l'actualité de l'ACOSS et de la DSS

BONUS EXCEPTIONNEL. Une lettre circulaire ACOSS n°2006-040 du 15 février 2006 revient sur le dispositif du bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1 000 euros que les entreprises peuvent verser, sous certaine sconditions, entre le 1er janvier 2006 et le 31 juillet 2006, à l'ensemble de leurs salariés. Elle reprend une ciculaire ministérielle DSS/5B/DRTY/2006/7 du 5 janvier 2006 qui précise les modalités d'application de ce dispositif instauré par l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité...

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Dépêche n° 399972
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 20/02/2006 à 19h22
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