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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°399837

Le SE-UNSA se mobilise contre la circulaire sur le forfait communal

Le SE-UNSA lance une campagne d'information et de mobilisation des maires, des groupes parlementaires et des associations d'élus contre la circulaire du 2 décembre 2005 sur le forfait communal. L'article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 oblige les communes de résidence des élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, mais dans une autre commune, à prendre en charge le forfait d'externat correspondant. Ainsi si un élève domicilié à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est scolarisé...

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Dépêche n° 399837
2 min de lecture
Par Marie-Caroline Missir   Publiée le 23/02/2006 à 14h49
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