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Le conseil de Paris votera les 27 et 28 février 2006 la nouvelle sectorisation des collèges de la Ville/Département. C'est la première fois que le conseil général est amené à délibérer sur les modifications des secteurs de recrutement des collèges parisiens, en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui transfère la compétence de la sectorisation de l'État aux départements. "Ce transfert de compétences sera l'occasion d'instaurer, progressivement, une refonte...
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L’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi relatif au nucléaire, mardi 21 mars 2023, par 402 voix pour, 130 contre. L’examen des articles, du 13 au 16 mars, avait abouti à l’adoption de 65 amendements, dont l’un conforte l’organisation "duale" sur laquelle repose la sûreté nucléaire au lieu de reprendre la proposition de l’exécutif d’une absorption de l’IRSN par l’ASN. Plusieurs députés ont émis des doutes sur la volonté réelle du gouvernement de soumettre au Parlement la loi de programmation énergie-climat.
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