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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°397929

Loi pour l'égalité des chances: des dispositions pour encadrer les stages en entreprise

La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, publiée au Journal officiel du 2 avril 2006 (L'AEF du 03/04/2006, 63665), prévoit de nouvelles dispositions pour encadrer les stages en entreprise. L'article 9 de la loi sur les stages en entreprises est rédigé comme suit: "Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail [qui fixe les conditions de stages pour les moins de 16 ans], ni de la formation professionnelle continue (...), font...

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Dépêche n° 397929
2 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 03/04/2006 à 17h57
Modifiée à
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