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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°396869

Les employeurs publics ne respectant pas le quota de 6% de travailleurs handicapés devront verser, au 30 juin 2006, 20% de la contribution au nouveau "fonds pour l'insertion des personnes handicapées"

Les modalités de calcul de la contribution que doivent désormais verser les employeurs publics ne respectant pas l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés sont fixées par un décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, publié au Journal officiel d'aujourd'hui, jeudi 4 mai 2006. Sont concernés: l'État et, lorsqu'ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent, les établissements publics...

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Dépêche n° 396869
5 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 04/05/2006 à 18h53
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