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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°394843

Stages en entreprises: la direction de la Sécurité sociale précise la portée de la franchise de cotisations et contributions sociales prévue par le nouveau dispositif

La réforme du dispositif des stages en entreprise fait l'objet d'une information de la DSS (direction de la Sécurité sociale) sur le portail de la Sécurité sociale. La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (articles 9 et 10) prévoit que, désormais, seuls sont autorisés les stages faisant l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement (L'AEF du 03/04/2006, 63688). Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement...

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Dépêche n° 394843
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 04/07/2006 à 18h58
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