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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°394821

Au Journal officiel du mercredi 5 juillet 2006 pour l'emploi, la formation et les ressources humaines

CHAMBRES DE MÉTIERS. Un avis relatif à une décision relative au statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat en date du 16 mai 2006 de la commission paritaire nationale instituée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 (CPN 52). Cette décision institue dans chacun des établissements une commission paritaire locale (CPL).www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620049SCABINETS MINISTÉRIELSBORLOO. Il est mis fin aux fonctions de Nicolas Rivet, chef adjoint...

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Dépêche n° 394821
1 min de lecture
Publiée le 05/07/2006 à 11h11
Modifiée à
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