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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°394625

Conseil d'État: trois décisions précisant le lieu de résidence des enseignants stagiaires, le statut de la note pédagogique, et le mode de calcul de la pension des chefs d'établissement

ENSEIGNANTS. Le Conseil d'État (lecture du 1er juin 2006) considère que la notation d'un enseignant du second degré, constituée d'une note administrative et d'une note pédagogique, n'a pas un caractère indivisible. Une enseignante contestait une décision du recteur de l'académie de Montpellier lui attribuant une note pédagogique. Le Conseil considère que "la note administrative, d'une part, et la note pédagogique, d'autre part, qui sont chacune accompagnée d'appréciations littérales, sont proposées...

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Dépêche n° 394625
2 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 10/07/2006 à 19h41
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