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Ghislaine Matringe, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée, au Conseil des ministres de ce mercredi 12 juillet 2006, directrice de l'encadrement au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (L'AEF du 11/07/2006, 67048). Laure Reinhart est nommée directrice de la stratégie.Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Nantes, est nommé recteur de l'académie de Lille, Paul Desneuf, qui était directeur de l'encadrement, est nommé recteur de l'académie...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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