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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°394424

Lecteurs de langue étrangère: l'Italie est condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes

La CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) condamne l'Italie pour ne pas avoir reconnu des droits acquis aux anciens lecteurs de langue étrangère, dans un arrêt publié hier mardi 18 juillet 2006. Cette condamnation est la deuxième dans cette affaire. Toutefois, "au vu du fait que le manquement ne persiste plus à la date de l'examen des faits", la Cour ne condamne pas l'Italie au paiement d'une astreinte. Malgré tout, explique un représentant de la Cour à L'AEF, cet arrêt entérine le manquement...

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Dépêche n° 394424
2 min de lecture
Par Caroline Franc   Publiée le 19/07/2006 à 11h31
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