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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°394305

Parution du décret fixant les règles de calcul du crédit d'impôt apprentissage simple et majoré

Les règles de calcul du nombre moyen d'apprentis permettant aux employeurs de bénéficier du crédit d'impôt apprentissage régi par l'article 244 quater G (I) du CGI (code général des impôts) sont précisées par le décret n°2006-907 du 21 juillet 2006 paru au Journal officiel du 21 juillet 2006 (L'AEF du 24/07/2006, 67333) et modifiant l'article 49 septies YJ de l'annexe III du CGI.Le crédit d'impôt apprentissage a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, et...

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Dépêche n° 394305
2 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 24/07/2006 à 17h23
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