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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°394284

TVA: la Commission européenne propose d'autoriser 17 États membres de l'UE à appliquer un taux réduit aux services à forte intensité de main-d'œuvre jusqu'à la fin de 2010

La Commission européenne propose, ce mardi 25 juillet 2006, d'autoriser dix-sept États membres de l'Union Européenne à commencer ou à continuer d'appliquer, selon le cas, un taux réduit de TVA jusqu'au 31 décembre 2010 pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (rénovation de logements privés, coiffure, lavage de vitres, soins à domicile et petites réparations). Cette proposition met en œuvre les dispositions de la directive 2006/18/CE, laquelle autorise les États membres qui optent...

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Dépêche n° 394284
2 min de lecture
Par Caroline Franc   Publiée le 25/07/2006 à 16h38
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