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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°394248

Au Journal officiel du jeudi 27 juillet 2006 pour l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche et la jeunesse

APPRENTISSAGE. Un décret n°2006-920 du 26 juillet 2006, relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage, modifie le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État). Il est pris en application de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, qui prévoit que l'enregistrement des contrats d'apprentissage est désormais assuré par les chambres consulaires (CCI/ chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, chambres d'agriculture, L'AEF du 15/06/2005, 53877), "sans préjudice...

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Dépêche n° 394248
6 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 27/07/2006 à 11h52
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