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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°394235

Une circulaire "questions-réponses" sur l'exclusion de l'assiette des cotisations sociales des contributions des employeurs versées à des régimes de retraite et de prévoyance complémentaire

Les contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire présentant un caractère collectif et obligatoire sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, à hauteur de deux limites indépendantes l'une de l'autre. Une circulaire DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 a précisé les modalités de mise en œuvre de cette exclusion d'assiette.Complétant cette circulaire, un "questions-réponses" annexé à une circulaire DSS/5B/2006/330...

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Dépêche n° 394235
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 27/07/2006 à 16h49
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