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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°394165

Au Journal officiel du jeudi 3 août 2006 pour l'emploi, la formation et les ressources humaines

DROITS D'AUTEUR. Publication de la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082LFORMATIONSTAGIAIRES. Un arrêté du 10 juillet 2006 crée un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST). www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0611610AEMPLOIDDMO. Un arrêté du 18 juillet 2006...

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Dépêche n° 394165
4 min de lecture
Par Benjamin Roure   Publiée le 03/08/2006 à 11h27
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