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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°394146

Au Journal officiel du vendredi 4 août 2006 pour l'emploi, la formation et les ressources humaines

MARCHÉS. Un décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et une circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics.www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003Dwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004CFORMATIONOCTA. Un arrêté du 24 juillet 2006 fixe les renseignements administratifs, statistiques et financiers à fournir par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (L'AEF du 04/08/2006, 67506).www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611649AFONCTION...

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Dépêche n° 394146
3 min de lecture
Par Benjamin Roure   Publiée le 04/08/2006 à 11h36
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