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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°394134

Le décret sur l'obligation de formation sur "les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons" attendu pour cet automne

Le décret en conseil d'État fixant les conditions de mise en oeuvre de la formation obligatoire sur "les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la 'petite licence restaurant' ou de la 'licence restaurant' " instaurée par l'article 23 de loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article L.3332-1-1 nouveau du code de la santé publique) devrait paraître à l'automne. Il fixera les conditions que devront remplir les organismes qui...

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Dépêche n° 394134
2 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 04/08/2006 à 17h12
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