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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°394041

Les membres des instances créées conventionnellement ne bénéficient du statut protecteur que si ces instances ont la même nature que celles prévues par le code du travail

Un salarié membre d'un comité inter-établissements, chargé de la gestion des réalisations et œuvres sociales, créé conventionnellement et à l'initiative des comités d'établissements, ne bénéficie pas du statut protecteur dont bénéficient les membres des comités d'établissements ou d'un comité central d'entreprise.Au moment de la reconnaissance d'une UES (unité économique et sociale) entre les entreprises AGF et AGF IART, en 1977, un comité inter-établissements a été mis en place pour gérer les réalisations...

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Dépêche n° 394041
2 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 17/08/2006 à 16h45
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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