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Améliorer la qualité des soins tout en maîtrisant la dépense d'assurance maladie, c'est le défi qu'entendent relever les dirigeants socialistes dans leur projet. Au cours d'un atelier sur la politique de santé organisé à l'université d'été du PS, à La Rochelle, vendredi 25 août 2006, le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, n'a pas caché la difficulté de l'exercice: jusqu'à présent les déterminants de la santé, conditions de travail et de vie, environnement, "n'ont pas été suffisamment...
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L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, formée par la victime ou ses ayants droit, doit nécessairement être dirigée contre l’employeur de celle-ci, en présence de la caisse de sécurité sociale. Le pourvoi en cassation formé par la victime, qui est seulement dirigé contre l’employeur mais non contre la Cpam, n’est pas recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 12 mai 2022.
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