En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des lois du Sénat, réunie le 6 septembre 2006, a adopté le projet de loi de prévention de la délinquance, après y avoir apporté des modifications, indique le Sénat aujourd'hui, jeudi 7 septembre. Elle a approuvé "la place dévolue au maire dans ce domaine [de la prévention de la délinquance] ainsi que la priorité accordée par le texte à la lutte contre la délinquance des mineurs". Le rapporteur devant la commission des lois est Jean-René Lecerf (UMP, Nord). Le projet de loi sera examiné...