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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°393547

Les employeurs doivent veiller à ce que les salariés bénéficient effectivement des obligations minimales de repos, juge la CJCE dans une affaire concernant le Royaume-Uni

La CJCE (Cour de justice des communautés européennes) condamne le Royaume-Uni pour manquement aux règles de repos effectif des travailleurs, par un arrêt rendu aujourd'hui, jeudi 7 septembre 2006.La directive sur le temps de travail 93/104/CE enjoint les États membres à "prendre les mesures nécessaires pour que tous les travailleurs bénéficient d'une période minimale de repos de onze heures consécutives au cours de chaque période de vingt-quatre heures et, au cours de chaque période de sept jours,...

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Dépêche n° 393547
2 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 07/09/2006 à 15h57
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