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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°393209

Une circulaire DGEFP précise les modalités de mise en place et de fonctionnement du contrat d'appui au projet d'entreprise

Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CAPE (contrat d'appui au projet d'entreprise), créé par la loi du 22 juillet 2003 (L'AEF du 22/07/2003, 35919), sont précisées dans une circulaire DGEFP n°2006-28 du 5 septembre 2006 relative à ce dispositif. La loi prévoit qu'une personne physique souhaitant reprendre ou créer une entreprise, puisse bénéficier de l'appui d'une personne morale, privée ou publique, par le biais de ce contrat. En échange, le bénéficiaire doit "suivre un programme...

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Dépêche n° 393209
2 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 15/09/2006 à 17h18
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