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Environ 15% des personnels suivent le mot d'ordre de grève lancé par cinq fédérations de l'Éducation nationale, indique le ministère de l'Éducation nationale, aujourd'hui jeudi 28 septembre 2006. La grève contre le projet de budget 2007 de l'enseignement scolaire mobilise 18,01% des enseignants de collèges, 15,56% des enseignants des lycées généraux, 16,19% des enseignants de lycées professionnels, 15,31% des professeurs du premier degré et 7,26% des personnels ATOS. Gilles de Robien constate "qu'une...
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.