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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°392454

Selon l'ACAM le secteur de l'assurance s'est assaini

L'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) publie son rapport annuel. Cette instance née du rapprochement, en 2003, de la CCA (Commission de contrôle des assurances) avec la CCMIP (Commission de contrôle des mutuelles et institutions de prévoyance), a pour mission de contrôler tous les organismes relevant des troisièmes directives assurance. Composée de magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'État, elle veille à la régularité des opérations effectuées par 2 178 organismes...

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Dépêche n° 392454
3 min de lecture
Par François Charpentier   Publiée le 02/10/2006 à 11h54
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